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Principe de précaution et sécurité alimentaire


Une industrie qui devance le cadre réglementaire et applique le principe de précaution

- Depuis des décennies, la Profession s’est interdite au niveau européen d’utiliser des matières d’origine animale issues d’animaux morts de maladie pour n’utiliser strictement que des matières issues d’animaux abattus en abattoirs et déclarés propres à l’alimentation humaine par un vétérinaire officiel, disposition rendue obligatoire par le règlement communautaire de 2002.

- Dès 1991, face au danger potentiel que laissait présager la maladie de la "Vache folle", les 19 fabricants fédérés sous la bannière de leur syndicat professionnel, la Facco, ne s’étaient pas contentés d’appliquer les décisions communautaires interdisant, depuis 1990, l’importation du Royaume-Uni des matières d’origine bovine jugées à risque au regard de l’E.S.B (Encéphalopathie Spongiforme Bovine). Ils avaient décidé de ne plus utiliser les six matières présentant un risque potentiel : encéphale, moelle épinière, thymus, amygdales, rates, intestins. La législation européenne a ensuite officialisé cette démarche volontaire des industriels en interdisant l’utilisation de ces matières en 1997. Les industriels ont donc anticipé la réglementation à une période où la définition des risques était encore floue.

- Dès 2001, la Profession a mis en place un Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène et de Fabrication dont l’incitation à la rédaction et à l’application apparaît dans la réglementation européenne en 2005.

Le cadre obligatoire qui fixe les règles de sécurité alimentaire : la législation

- le règlement cadre 1069/2009 et son règlement d’application 142/2011 : une garantie pour les matières premières et produits issus de sous- produits animaux

Ce règlement fixe les règles à respecter tout au long de la chaîne de fabrication, depuis la collecte des matières premières jusqu’à la réalisation du produit fini. Ses objectifs sont de garantir une qualité et une sécurité absolues des aliments. Le niveau de traitement thermique imposé aux matières premières utilisées comme aux produits finis fabriqués se veut notamment, le garant de cette sécurité.

Les sous-produits animaux sont issus d’animaux sains, abattus en abattoir et déclarés propres à l’alimentation humaine après inspection ante/post mortem par un vétérinaire officiel dépendant du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Ces matières ne sont pas placées sur le marché de l’alimentation humaine pour des raisons commerciales – surplus, non consommation pour des raisons de coutumes alimentaires – et sont, par définition, exemptes de tout risque de maladies transmissibles aux êtres humains ou aux animaux.

Les établissements de collecte, de stockage, de transformation, de production d’aliments pour animaux familiers, sont soumis à l’agrément du Ministère de l’Agriculture.

- Le Paquet hygiène :

Le Paquet hygiène, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2006, comporte 6 règlements qui définissent les exigences de sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale dont le règlement 183/2005. Il établit les exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux :

- mise en place de règles d’hygiène
- mise en place d’un système de maîtrise des risques sécurité produit basé sur la méthode HACCP
- mise en place d’un système efficace de traçabilité et retrait
- alerte des services officiels en cas de risque sérieux pour la santé humaine, animale, ou pour l’environnement Par ailleurs, ce règlement recommande fortement aux industriels d’établir des guides de bonnes pratiques pour les filières : Là encore, la législation n’a fait que formaliser une situation existante, puisque ces mesures se sont inspirées de la « démarche qualité » prônée depuis 1972 par le Code de bonnes pratiques des fabricants adhérents à la FACCO. Ces « bonnes pratiques », définies maintenant au niveau Européen dans le « Code de Bonnes pratiques de la FEDIAF (Fédération Européenne des Fabricants d’Aliments pour Animaux Familiers) », sont désormais de règle pour tous les fabricants, ce qui garantit la pleine sécurité des produits fabriqués.
- La réglementation concernant les substances indésirables Une liste de substances indésirables est définie par la réglementation et fixe des taux maximum dans les aliments pour animaux : métaux lourds, mycotoxines, pesticides, dioxines, résidus médicaments vétérinaires … Là encore l’industrie des aliments pour animaux familiers applique le principe de précaution et aide la mise à jour de cette liste en publiant des recommandations sur des substances indésirables qui ne sont pas encore soumises à réglementation mais qui peuvent être dangereuses pour l’animal, notamment sur les mycotoxines, précédant ainsi des mesures législatives à venir.

En pratique dans l’industrie :

- Des matières premières maîtrisées

Des procédures d’achat très strictes sont mises en œuvre : des cahiers des charges reprenant les exigences en matières de sécurité et de réglementation permettent aux industriels de définir clairement les exigences auprès des fournisseurs. Ces exigences sont contrôlées lors de la réception des matières premières et par des analyses en laboratoire

- Un système HACCP appliqué sur le terrain : des points critiques avec des étapes de contrôles et de libération

La méthode HACCP est une méthode d’analyse des risques qui consiste à évaluer à chaque étape de la fabrication les risques potentiels pour la sécurité sanitaire du produit. Tous les dangers réels ou potentiels susceptibles de se présenter dans chaque ingrédient et à chaque étape du système du produit sont pris en considération.
- les agents biologiques : bactéries, moisissures, virus, parasites, etc.
- les composés chimiques : métaux lourds, pesticides, dioxines, mycotoxines, résidus de médicaments vétérinaires ou antibiotiques, etc.
- les dangers physiques : corps étrangers (verre, corps métalliques, cailloux, nuisibles, cheveux, plastiques…), etc.…

Cette étude permet ensuite d’établir un plan de contrôle et de surveillance des étapes sensibles dites « points critiques » pour la sécurité du produit.

Des analyses physico-chimiques, microbiologiques et de substances indésirables sont effectuées sur les produits finis afin de vérifier la conformité à la réglementation ainsi qu’aux documents techniques des produits (vérification de l’étiquetage nutritionnel).

Un système de traçabilité complet et efficace.

Les procédures de traçabilité permettent un retrait et rappel rapide de produits si nécessaire en cas de risque sécurité produit. On pourra ainsi rapidement retrouver : en aval, les produits finis et les livraisons, en amont, les matières premières et emballages.

Des échantillons de chaque matière première reçue et de chaque produit fini fabriqué sont conservés pour une période appropriée.

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