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Code des Réglementations et Bonnes Pratiques FACCO

Dans le but d’homogénéiser l’étiquetage des aliments, afin de parler le même langage et pouvoir comparer les produits, l’industrie s’est très tôt dotée, volontairement, d’un code de bonnes pratiques et de réglementations précises. Ce code évolue sans cesse, en fonction des progrès techniques, des connaissances en matière de diététique féline et canine, afin d’apporter au consommateur et à l’administration une transparence totale quant à la composition des aliments, la nature et la qualité des matières premières. Cette démarche est commune à tous les adhérents de la FACCO.

Pourquoi un code ?

L’industrie de aliments préparés pour animaux familiers est une industrie jeune (elle apparaît à la fin des années 50, début des années 60). Il est apparu alors aux membres de notre fédération professionnelle la nécessité de décrire les textes régissant l’étiquetage et de rassembler les pratiques, notamment en terme de communication. C’est autour de cette idée que la première version de ce que nous appelons communément le « code FACCO » a vu le jour en 1972. Il a, dès son origine, été partagé avec la DGCCRF qui a vu dans ce document la volonté et la responsabilité d’une profession à faciliter les relations avec les autorités de tutelle. Les règles sont simples, comprises et partagées par tous les opérateurs.

Pour quelle utilisation ?

En interne à la profession, le code est une « bible » qui analyse et explique les règles officielles et volontaires à utiliser dans la préparation et la rédaction des textes figurant sur les emballages consommateurs. Il est utilisé par les services Réglementations, Qualité et Marketing des fabricants d’aliments.

En externe à notre Profession, il est le langage commun utilisé entre les autorités de tutelle (DGCCRF) et les partenaires industriels et commerciaux.

Que comporte-t-il ?

• Des définitions. • Les règles d’étiquetage issues de la réglementation • Les mentions obligatoires (chapitre 1) • Les mentions facultatives (chapitre 2) • Les règles spécifiques se rapportant aux produits diététiques • Les règles relatives à la communication commerciale (bonnes pratiques) • Des annexes rappelant les principales dispositions réglementaires (dont l’annexe 6 spécifiant la liste des aliments diététiques autorisés par l’Union européenne).

Comment vit-il ?

Le code FACCO a été régulièrement révisé, notamment lors de la publication de nouveaux textes législatifs. La dernière version date de février 2001 et un nouveau Code de Bonnes Pratiques de Communication, s’inscrivant dans le cadre des procédures du Règlement communautaire 767/2009 est actuellement soumis à l’approbation de la Commission – DG SANCO. Ce nouveau Code, applicable sur l’ensemble de l’Union européenne, sera mis en œuvre dès la mise en application du nouveau Règlement et dès sa reconnaissance par la Commission, par publication au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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