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Les Guides de Bonnes Pratiques


Toutes les entreprises se soumettent, volontairement ou obligatoirement à des codes de bonnes pratiques, qui garantissent qualité, traçabilité, sécurité. La FACCO a été novatrice en ce domaine, anticipant plus qu’attendant les réglementations et participant à leur élaboration, ce qui permet d’offrir aux animaux familiers des produits offrant toutes les garanties. Autre aspect d’actualité, le développement durable est aujourd’hui une préoccupation majeure de cette industrie.

Dès 1972, la FACCO élaborait la première version de son « Code des Réglementations et Bonnes Pratiques dans le Commerce des Aliments Composés pour Animaux Familiers ». Reconnu par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF- ce document venait utilement compléter une réglementation alors essentiellement orientée vers l’industrie des produits d’alimentation humaine et celle des aliments pour animaux de rente destinés à l’alimentation humaine. Les membres de la FACCO de l’époque avaient fait œuvre de précurseurs en mettant à la disposition de la Profession un ensemble de règles volontaires définissant les différents aliments pour animaux familiers, les règles d’étiquetage et de conditionnement ainsi que la communication commerciale à propos des produits.

35 ans après ce document novateur pour l’époque, les Guides de Bonnes Pratiques se sont généralisés à toutes les activités commerciales et industrielles. Un simple « clic » sur un moteur de recherche Internet permet aujourd’hui de collecter plus de 1 500 000 pages sur ce thème en France. La même recherche génère au niveau mondial plus de 100 millions de pages.

Les facteurs pouvant expliquer une telle évolution semblent multiples. En ce qui concerne la filière agroalimentaire, la succession des crises sanitaires survenues au cours des deux dernières décennies (Encéphalite spongiforme bovine, dioxine…), l’évolution de l’exigence des consommateurs, la centralisation des moyens de production, la diversification et la mondialisation des sources d’approvisionnement sont autant d’éléments ayant conduit au renforcement du « cadre contraignant » à l’intérieur duquel évoluent les entreprises.

Ce renforcement s’est opéré au travers de l’élaboration de textes officiels, nationaux et surtout européens, mais les décideurs - direction des ministères, membres de la Commission - se sont trouvés confrontés à la difficulté majeure de la spécificité des différentes filières industrielles.

Selon le rapport public 2006 du Conseil d’Etat, la France disposait en 2000 de 9000 lois, de 12.000 décrets en vigueur, auxquels viennent s’ajouter un nombre d’arrêtés sans aucun doute impressionnant, et l’ensemble du dispositif européen des décisions et règlements. Selon les études de l’OCDE, cette inflation normative génère un coût de complexité évalué, pour l’ensemble des pays membres de l’organisation en 2000, à 3 à 4% du PIB (Produit Intérieur Brut) selon les pays.

Et cet arsenal normatif est cependant insuffisant puisque, dans le strict domaine de l’aliment, un grand nombre d’éléments spécifiques distinguent l’alimentation humaine, l’alimentation des animaux d’élevage, et l’alimentation des animaux familiers. Si les matières premières peuvent être similaires, voire identiques, les modes de transformation sont souvent différents, la destination des produits est différente, leurs canaux de distribution le sont tout autant.

Devant l’impossibilité de répondre à des problématiques aussi diverses, les services officiels, tant nationaux qu’européens, s’orientent vers des cadres réglementaires par grands domaines industriels, et incitent fortement à l’élaboration de Guide de Bonnes Pratiques par filière.

Tout un ensemble normatif volontaire s’est donc développé, complétant, expliquant, précisant la réglementation officielle : référentiels, codes, guides….

Notre Profession a parfaitement su analyser et anticiper cette évolution, en travaillant au niveau européen avec la FEDIAF - Fédération Européenne des Producteurs de Petfood - dont la FACCO est membre. Ce travail a été effectué dans trois directions :

- la sécurité sanitaire des produits,
- la nutrition des animaux familiers,
- la communication relative à ces produits.

La sécurité sanitaire des produits.

Le 29 janvier 2007, la Commission Européenne - DG SANCO - a officiellement approuvé le « Guide de Bonnes Pratiques de Fabrication d’Aliments pour Animaux Familiers ». Le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Sécurité Animale - CPCaSa - a conclu que ce Guide était utilisable dans tous les Etats membres et qu’il apportait une réponse appropriée aux besoins exprimés en termes d’hygiène et d’HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points, soit, en français « Analyse des Risques pour leur Maîtrise »).

Ce Guide est l’un des tous premiers documents approuvés par les Autorités européennes, en réponse à la forte incitation exprimée par ces mêmes Autorités dans la Règlement 183/2005/CE, pièce essentielle du « paquet hygiène ». En France, le Guide a fait l’objet d’un examen de l’AFSSA qui a émis un avis favorable le 15 novembre 2006. Reconnu par la Direction Générale de l’Alimentation - DGAL - et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF - il est devenu l’un des éléments de référence lors des contrôles et inspections officiels.

Les premières versions de ce document avaient été élaborées dès 2001, anticipant très largement sur la réglementation de 2005. Nous considérons son approbation officielle, européenne et nationale, comme un élément majeur de la reconnaissance de l’attitude responsable de notre Industrie.

Le guide est un document concis d’une cinquantaine de pages. Il est disponible en langue anglaise sur le site www.fediaf.org, et en langue française sur le site www.facco.fr

La nutrition des animaux familiers.

Le rôle essentiel de notre Industrie est de garantir que les animaux familiers, quotidiennement et exclusivement nourris avec des aliments préparés, reçoivent une nourriture appropriée leur assurant une longue vie en bonne santé.

Les principales publications scientifiques sur la nutrition des animaux familiers sont celles du « National Research Council - NRC » et de « l’Association of American Feed Control Officials - AAFCO ». Ces deux organismes américains sont internationalement reconnus comme les plus hautes autorités scientifiques en la matière.

Sans aucunement contester les travaux du NRC, force est de reconnaître que l’application d’un guide de 426 pages s’avère difficile pour un opérateur. L’Industrie de l’alimentation pour animaux familiers actualise donc régulièrement un « Guide Nutritionnel pour Aliments Complets et Complémentaires destinés aux Chiens et Chats »[1]. Ce Guide Nutritionnel s’appuie sur les travaux du NRC, de l’AAFCO et sur tout un ensemble de publications scientifiques afin de mettre à jour régulièrement les aliments à la lumière des dernières connaissances fournies par la recherche.

Ces documents apportent aux fabricants les éléments techniques et scientifiques dont ils ont besoin pour produire et mettre sur le marché des aliments répondant aux besoins nutritionnels des animaux familiers.

La communication sur les produits.

La base réglementaire actuelle est celle du Règlement (CE) N° 767/2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, à laquelle s’ajoutent des textes plus généraux tels ceux du Code de la Consommation (par exemple la tromperie du consommateur et la publicité comparative).

Ce Règlement offre des contours très précis mais laisse des espaces concernant certains aspects spécifiques concernant nos produits. Notre Profession a donc une nouvelle fois anticipé et rédigé au niveau européen -celui de la FEDIAF- un Code de Bonnes Pratiques venant compléter, préciser, expliciter le règlement européen. Ce document a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de l’Union Européenne 2011/C 358/07 le 8 décembre 2011. Ce nouveau Code est ainsi venu se substituer à l’ancien « Code FACCO ».

En conclusion

L’activité de notre Industrie reposera ainsi sur l’ensemble des textes réglementaires officiels et sur un trépied de règles volontaires approuvées - Guide de Bonnes Pratiques de Fabrication, Guide Nutritionnel, Code de Bonnes Pratiques d’Etiquetage.

Tout le champ opérationnel se trouvera ainsi couvert, à l’exception de l’Environnement, thème aujourd’hui développé au niveau de chaque entreprise et qui pourrait faire à l’avenir l’objet d’une réflexion commune.

 [1]

Notes

[1] disponible à la FACCO sur simple demande

Guide des Bonnes Pratiques de fabrication


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